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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren447 472 291SCI26390 TERSANNECréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 447 472 291. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tersanne (26390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DALVERNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
447 472 291
SIRET (siège)
447 472 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32447472291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 472 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
, 26390, TERSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT D'UN BIEN A TERSANNE , TOUTES OPERATIONS D'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

ED

ERIC DALVERNY

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009

CR

CECILE ROUX

Autre

E

EDIG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 TERSANNESiègeActif

    447 472 291 00015 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DALVERNY Alain nom d'usage : DALVERNY Alain n'est plus gérant. DALVERNY Eric Jean Hubert nom d'usage : DALVERNY Eric devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 447 472 291. Le SIRET de son siège social est 447 472 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447472291.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par ERIC DALVERNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé à Tersanne (26390).

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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