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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren508 399 250Société civile67800 BISCHHEIMCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE MARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 399 250. Son siège social est situé 4 rue Robert Kieffer, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YASSINE MARZOUG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
508 399 250
SIRET (siège)
508 399 250 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26508399250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 399 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
4 RUE ROBERT KIEFFER, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINTE MARIE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

NM

NAWAL MARZOUG

Autre

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

YM

YASSINE MARZOUG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    508 399 250 00010 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 508 399 250. Le SIRET de son siège social est 508 399 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26508399250.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par YASSINE MARZOUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 4 rue Robert Kieffer, 67800 Bischheim.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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