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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren528 420 029SCI76640 ROCQUEFORTCréée le 19 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
810 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 420 029, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 19 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 637 rue du Chateau, 76640 Rocquefort. SCI SAINTE MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CABOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
528 420 029
SIRET (siège)
528 420 029 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60528420029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 420 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
810 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
637 RUE DU CHATEAU, 76640, ROCQUEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

NC

NATHALIE CABOT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

FP

FRANCOIS PASSET

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76640 ROCQUEFORTSiègeActif

    528 420 029 00027 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSFermé

    528 420 029 00019 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PASSET François Jacques nom d'usage : PASSET. BOUTIN Yann Daniel Marie nom d'usage : BOUTIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-11-17

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 528 420 029. Le SIRET de son siège social est 528 420 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528420029.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par NATHALIE CABOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 637 rue du Chateau, 76640 Rocquefort.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.