SCI SAINTE-MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI SAINTE-MARIE est une SCI immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 949 774. Son siège social est situé 10 RUE Henri Arres, 66430 Bompas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL GRAND exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-MARIE
- SIREN
- 531 949 774
- SIRET (siège)
- 531 949 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531949774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 949 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 10 RUE Henri Arres, 66430, Bompas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI SAINTE-MARIE
.
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Finances de SCI SAINTE-MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINTE-MARIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66430 BompasSiègeActif
531 949 774 00016 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 7010Z
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERActif
531 949 774 00024 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
GRAND Jean-Paul Pierre nom d'usage : GRAND n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-26
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 531 949 774. Le SIRET de son siège social est 531 949 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531949774.
Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?
SCI SAINTE-MARIE est dirigée par JEAN-MICHEL GRAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 10 RUE Henri Arres, 66430 Bompas.
SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.
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