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SCI SAINTE-MARIE

Active
Siren531 949 774SCI66430 BompasCréée le 26 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI SAINTE-MARIE est une SCI immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 949 774. Son siège social est situé 10 RUE Henri Arres, 66430 Bompas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL GRAND exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE

Dénomination
SCI SAINTE-MARIE
SIREN
531 949 774
SIRET (siège)
531 949 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96531949774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 949 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2011
Siège social
10 RUE Henri Arres, 66430, Bompas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE-MARIE

.

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Finances de SCI SAINTE-MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE

JG

JEAN-MICHEL GRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

SZ

Sarah ZYSBERG

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINTE-MARIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66430 BompasSiègeActif

    531 949 774 00016 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 7010Z

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERActif

    531 949 774 00024 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINTE-MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GRAND Jean-Paul Pierre nom d'usage : GRAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 531 949 774. Le SIRET de son siège social est 531 949 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531949774.

Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?

SCI SAINTE-MARIE est dirigée par JEAN-MICHEL GRAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 10 RUE Henri Arres, 66430 Bompas.

SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.