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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren795 002 997SCI66740 ST GENIS DES FONTAINESCréée le 30 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
380 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 002 997, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 30 août 2013. Elle est domiciliée Mas Marty, 66740 St Genis des Fontaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE JOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
795 002 997
SIRET (siège)
795 002 997 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66795002997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 002 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2013
Siège social
MAS MARTY, 66740, ST GENIS DES FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Acquisition, gestion et plus généralement l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

MJ

MARIE JOUD

Gérant

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

GJ

GENEVIEVE JOUD

Gérant

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

MR

MARION RIVIERE

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

DR

DOMINIQUE RIVIERE

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

BR

BENOIT RIVIERE

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66740 ST GENIS DES FONTAINESSiègeActif

    795 002 997 00026 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITFermé

    795 002 997 00018 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 795 002 997. Le SIRET de son siège social est 795 002 997 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66795002997.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par MARIE JOUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé Mas Marty, 66740 St Genis des Fontaines.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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