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SCI SAINTE MARTHE

Active
Siren424 763 860SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 424 763 860. Elle est domiciliée 24 BD DARIUS MILHAUD ZAC des Pallières, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MUSCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARTHE

Dénomination
SCI SAINTE MARTHE
SIREN
424 763 860
SIRET (siège)
424 763 860 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70424763860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 763 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2010
Siège social
24 BD DARIUS MILHAUD ZAC des Pallières, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARTHE

Acquisition et gestion d'un bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARTHE

MM

MICHEL MUSCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

CR

CHRISTINE ROGGIOLANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAINTE MARTHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    424 763 860 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

  • 13015 MARSEILLEActif

    424 763 860 00014 · ouvert le 16 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE est 424 763 860. Le SIRET de son siège social est 424 763 860 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424763860.

Qui dirige SCI SAINTE MARTHE ?

SCI SAINTE MARTHE est dirigée par MICHEL MUSCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARTHE est situé 24 BD DARIUS MILHAUD ZAC des Pallières, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARTHE.

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