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SCI SAINTE MARTHE

Active
Siren477 869 606SCI84740 VELLERONCréée le 22 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
235 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 869 606, SCI SAINTE MARTHE est une SCI créée le 22 juillet 2004. Elle est domiciliée 2640 Rte St Saturnin, 84740 Velleron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DONAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARTHE

Dénomination
SCI SAINTE MARTHE
SIREN
477 869 606
SIRET (siège)
477 869 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46477869606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 869 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
2640 RTE ST SATURNIN, 84740, VELLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARTHE

ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU APPORT PROPRIETE LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEURS ACCESSOIRES NOTAMMENT LA PROPRIETE RURALE SISE A VELLERON 84 CHEMIN PETITE PALUD ( BATIMENT + TERRES )

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARTHE

CD

CATHERINE DONAT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

MD

MAGALI DONAT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINTE MARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84740 VELLERONSiègeActif

    477 869 606 00012 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE est 477 869 606. Le SIRET de son siège social est 477 869 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477869606.

Qui dirige SCI SAINTE MARTHE ?

SCI SAINTE MARTHE est dirigée par CATHERINE DONAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARTHE est situé 2640 Rte St Saturnin, 84740 Velleron.

SCI SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARTHE.

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