SCI SAINTE MAXIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE MAXIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 423 554. Elle est domiciliée 19 av Bugeaud, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE Marchand, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MAXIME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MAXIME
- SIREN
- 517 423 554
- SIRET (siège)
- 517 423 554 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44517423554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 423 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 733 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 19 AV BUGEAUD, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MAXIME
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAINTE MAXIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MAXIME
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE MAXIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
517 423 554 00024 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6820B
- 78110 LE VESINETFermé
517 423 554 00016 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MAXIME
INPIComptes annuels de SCI SAINTE MAXIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MAXIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE MAXIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MAXIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MAXIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-42.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 91-45.264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-10.754
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
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Décision du 22 mai 1995 · N° 93-19.939
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Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-19.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-20.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-20.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
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Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-15.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-40.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-11.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-42.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE MAXIME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-07
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MAXIME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MAXIME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MAXIME est 517 423 554. Le SIRET de son siège social est 517 423 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44517423554.
Qui dirige SCI SAINTE MAXIME ?
SCI SAINTE MAXIME est dirigée par DELPHINE Marchand, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MAXIME ?
Le siège social de SCI SAINTE MAXIME est situé 19 av Bugeaud, 75016 Paris.
SCI SAINTE MAXIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MAXIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MAXIME.
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