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SCI SAINTE-MEME

Fermée
Siren350 677 381SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYRadiée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE-MEME est une SCI immatriculée le 16 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 677 381. Elle est domiciliée 20 rue Andre Rabault, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2026.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MEME

Dénomination
SCI SAINTE-MEME
SIREN
350 677 381
SIRET (siège)
350 677 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31350677381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 677 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1989
Date de radiation
03 mars 2026
Siège social
20 RUE ANDRE RABAULT, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINTE-MEME

acquisition, édification, propriété, administration et exploitation par bail ou location, dès biens qui seront apportés a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle ; et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie a l'objet de la société ou a tous autres objets similaires ou connexes.

Finances de SCI SAINTE-MEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MEME

C

CCM SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

JB

JACQUES BEL

Gérant

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINTE-MEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeFermé

    350 677 381 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MEME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SAINTE-MEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-MEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-MEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINTE-MEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MEME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MEME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MEME est 350 677 381. Le SIRET de son siège social est 350 677 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350677381.

Qui dirige SCI SAINTE-MEME ?

SCI SAINTE-MEME est dirigée par JACQUES BEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MEME ?

Le siège social de SCI SAINTE-MEME est situé 20 rue Andre Rabault, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI SAINTE-MEME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINTE-MEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2026.

SCI SAINTE-MEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MEME.

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