SCI SAINTE ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE ODILE est une SCI immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 412 897. Elle est domiciliée 9 rue de Saint Maurice, 67220 Neuve-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ODILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ODILE
- SIREN
- 490 412 897
- SIRET (siège)
- 490 412 897 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490412897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 412 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 9 RUE DE SAINT MAURICE, 67220, NEUVE-EGLISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ODILE
Propriété, gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, constructions et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINTE ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ODILE
INSEESOCIETE CIVILE VEGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SAINTE ODILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67220 NEUVE-EGLISESiègeActif
490 412 897 00046 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B
- 67960 ENTZHEIMFermé
490 412 897 00012 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B
- 67170 BRUMATHFermé
490 412 897 00020 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ODILE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ODILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 20/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-05.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE ODILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ODILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ODILE est 490 412 897. Le SIRET de son siège social est 490 412 897 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490412897.
Qui dirige SCI SAINTE ODILE ?
SCI SAINTE ODILE est dirigée par SYLVAIN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ODILE ?
Le siège social de SCI SAINTE ODILE est situé 9 rue de Saint Maurice, 67220 Neuve-Eglise.
SCI SAINTE ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ODILE.
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