SCI SAINTE ODILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINTE ODILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 417 460. Elle est domiciliée 27 rue Sainte Odile, 88480 Etival-Clairefontaine. SCI SAINTE ODILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KELLTOUM BELOMARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ODILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ODILE
- SIREN
- 751 417 460
- SIRET (siège)
- 751 417 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751417460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 417 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2012
- Siège social
- 27 RUE SAINTE ODILE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ODILE
Acquisition, mise en valeur, transformation, location de tous biens et droits immobiliers ainsi que cautionnement hypothécaire
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Finances de SCI SAINTE ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ODILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SAINTE ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeActif
751 417 460 00019 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ODILE
INPIConformité de SCI SAINTE ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ODILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04419
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-05.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ODILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-03-19
- création
Date d'effet : 14 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ODILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ODILE est 751 417 460. Le SIRET de son siège social est 751 417 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751417460.
Qui dirige SCI SAINTE ODILE ?
SCI SAINTE ODILE est dirigée par KELLTOUM BELOMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ODILE ?
Le siège social de SCI SAINTE ODILE est situé 27 rue Sainte Odile, 88480 Etival-Clairefontaine.
SCI SAINTE ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ODILE.
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