SCI SAINTE-ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 853 642, SCI SAINTE-ODILE est une SCI créée le 24 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Leon Gambetta, 59171 Hornaing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RYSPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-ODILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-ODILE
- SIREN
- 832 853 642
- SIRET (siège)
- 832 853 642 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18832853642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 853 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 50 RUE LEON GAMBETTA, 59171, HORNAING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE-ODILE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI SAINTE-ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-ODILE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE-ODILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59171 HORNAINGSiègeActif
832 853 642 00029 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
- 59171 HELESMESFermé
832 853 642 00011 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-ODILE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE-ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE-ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ODILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 20/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-05.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE-ODILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2017-10-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ODILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ODILE est 832 853 642. Le SIRET de son siège social est 832 853 642 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18832853642.
Qui dirige SCI SAINTE-ODILE ?
SCI SAINTE-ODILE est dirigée par BRUNO RYSPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ODILE ?
Le siège social de SCI SAINTE-ODILE est situé 50 rue Leon Gambetta, 59171 Hornaing.
SCI SAINTE-ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ODILE.
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