SCI SAINTE PETRONILLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 983 849, SCI SAINTE PETRONILLE est une SCI créée le 13 décembre 2024. Elle est domiciliée 14 RUE Sainte Petronille, 51290 Gigny-Bussy. SCI SAINTE PETRONILLE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). SYLVAIN BOUVART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE PETRONILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE PETRONILLE
- SIREN
- 937 983 849
- SIRET (siège)
- 937 983 849 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86937983849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 983 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 14 RUE Sainte Petronille, 51290, Gigny-Bussy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE PETRONILLE
Acquisition, achat, vente, revente, gestion et administration civiles de tous biens immobiliers immeubles, maisons, appartements, terrains, parcelles boisées, terres agricoles et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI SAINTE PETRONILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE PETRONILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI SAINTE PETRONILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51290 Gigny-BussySiègeActif
937 983 849 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINTE PETRONILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE PETRONILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE PETRONILLE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE PETRONILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINTE PETRONILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE PETRONILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE PETRONILLE est 937 983 849. Le SIRET de son siège social est 937 983 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86937983849.
Qui dirige SCI SAINTE PETRONILLE ?
SCI SAINTE PETRONILLE est dirigée par SYLVAIN BOUVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE PETRONILLE ?
Le siège social de SCI SAINTE PETRONILLE est situé 14 RUE Sainte Petronille, 51290 Gigny-Bussy.
SCI SAINTE PETRONILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE PETRONILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE PETRONILLE.
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