Checkers

SCI SAINTE PETRONILLE

Active
Siren937 983 849SCI51290 Gigny-BussyCréée le 13 décembre 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 983 849, SCI SAINTE PETRONILLE est une SCI créée le 13 décembre 2024. Elle est domiciliée 14 RUE Sainte Petronille, 51290 Gigny-Bussy. SCI SAINTE PETRONILLE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). SYLVAIN BOUVART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE PETRONILLE

Dénomination
SCI SAINTE PETRONILLE
SIREN
937 983 849
SIRET (siège)
937 983 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86937983849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 983 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
14 RUE Sainte Petronille, 51290, Gigny-Bussy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE PETRONILLE

Acquisition, achat, vente, revente, gestion et administration civiles de tous biens immobiliers immeubles, maisons, appartements, terrains, parcelles boisées, terres agricoles et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE PETRONILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE PETRONILLE

SB

SYLVAIN BOUVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

EL

Elodie LOUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

MB

Maona BOUVART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

MB

Marceau BOUVART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

MB

Marie BOUVART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI SAINTE PETRONILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 Gigny-BussySiègeActif

    937 983 849 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINTE PETRONILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SCI SAINTE PETRONILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE PETRONILLE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE PETRONILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINTE PETRONILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE PETRONILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE PETRONILLE est 937 983 849. Le SIRET de son siège social est 937 983 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86937983849.

Qui dirige SCI SAINTE PETRONILLE ?

SCI SAINTE PETRONILLE est dirigée par SYLVAIN BOUVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE PETRONILLE ?

Le siège social de SCI SAINTE PETRONILLE est situé 14 RUE Sainte Petronille, 51290 Gigny-Bussy.

SCI SAINTE PETRONILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE PETRONILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE PETRONILLE.