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SCI SAINTE POMME

Active
Siren441 107 109SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 04 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 €

SCI SAINTE POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 107 109. Elle est domiciliée 1 Imp de Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GUCHENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE POMME

Dénomination
SCI SAINTE POMME
SIREN
441 107 109
SIRET (siège)
441 107 109 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03441107109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 107 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2002
Siège social
1 IMP DE LOURADOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE POMME

Acquisition de biens immobiliers. Achat d'un bien immobilier situé place du Capitole à Toulouse et souscription d'un emprunt auprès de tout établissement bancaire nécessaire à la réalisation du projet.

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Finances de SCI SAINTE POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE POMME

JG

JEAN GUCHENS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

VG

Valentin GUCHENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

J

JEAN FRANCOIS FINANCE

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE POMME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    441 107 109 00031 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    441 107 109 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    441 107 109 00023 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE POMME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE POMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE POMME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE POMME est 441 107 109. Le SIRET de son siège social est 441 107 109 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441107109.

Qui dirige SCI SAINTE POMME ?

SCI SAINTE POMME est dirigée par JEAN GUCHENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE POMME ?

Le siège social de SCI SAINTE POMME est situé 1 Imp de Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI SAINTE POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE POMME.