SCI SAINTE POMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 €
SCI SAINTE POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 107 109. Elle est domiciliée 1 Imp de Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GUCHENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE POMME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE POMME
- SIREN
- 441 107 109
- SIRET (siège)
- 441 107 109 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03441107109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 107 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 1 IMP DE LOURADOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE POMME
Acquisition de biens immobiliers. Achat d'un bien immobilier situé place du Capitole à Toulouse et souscription d'un emprunt auprès de tout établissement bancaire nécessaire à la réalisation du projet.
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Finances de SCI SAINTE POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE POMME
INSEEJEAN FRANCOIS FINANCE
Autre
Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SAINTE POMME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
441 107 109 00031 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
441 107 109 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C
- 31200 TOULOUSEFermé
441 107 109 00023 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE POMME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE POMME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE POMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE POMME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE POMME est 441 107 109. Le SIRET de son siège social est 441 107 109 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441107109.
Qui dirige SCI SAINTE POMME ?
SCI SAINTE POMME est dirigée par JEAN GUCHENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE POMME ?
Le siège social de SCI SAINTE POMME est situé 1 Imp de Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan.
SCI SAINTE POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE POMME.
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