SCI SAINTE RAFFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 836 835, SCI SAINTE RAFFINE est une SCI créée le 14 novembre 2011. Son siège social est situé Che des Sables, 47550 Boe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GOMIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE RAFFINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE RAFFINE
- SIREN
- 537 836 835
- SIRET (siège)
- 537 836 835 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04537836835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 836 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- CHE DES SABLES, 47550, BOE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE RAFFINE
Acquisition administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAINTE RAFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE RAFFINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI SAINTE RAFFINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47550 BOESiègeActif
537 836 835 00026 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
- 47550 BOEFermé
537 836 835 00018 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE RAFFINE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE RAFFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE RAFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE RAFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE RAFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE RAFFINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE RAFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE RAFFINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé : GOMIS Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINTE RAFFINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE RAFFINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE RAFFINE est 537 836 835. Le SIRET de son siège social est 537 836 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04537836835.
Qui dirige SCI SAINTE RAFFINE ?
SCI SAINTE RAFFINE est dirigée par JEAN-LOUIS GOMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE RAFFINE ?
Le siège social de SCI SAINTE RAFFINE est situé Che des Sables, 47550 Boe.
SCI SAINTE RAFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE RAFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE RAFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE RAFFINE.
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