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SCI SAINTE ROSE

Active
Siren402 346 647SCI97115 SAINTE-ROSECréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE ROSE est une SCI immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 346 647. Elle est domiciliée Ld Meaugendre, 97115 Sainte-Rose. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MASSON, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ROSE

Dénomination
SCI SAINTE ROSE
SIREN
402 346 647
SIRET (siège)
402 346 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83402346647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 346 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1995
Siège social
LD MEAUGENDRE, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ROSE

L'ACHAT LA MISE EN LOCATION LA CONSTRUCTION LA TRANSFORMATION LA RENOVATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINTE ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ROSE

AM

ANDRE MASSON

Autre

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

MO

MARIE OLIME

Autre

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINTE ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    402 346 647 00017 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSE est 402 346 647. Le SIRET de son siège social est 402 346 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402346647.

Qui dirige SCI SAINTE ROSE ?

SCI SAINTE ROSE est dirigée par ANDRE MASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ROSE ?

Le siège social de SCI SAINTE ROSE est situé Ld Meaugendre, 97115 Sainte-Rose.

SCI SAINTE ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ROSE.

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