SCI SAINTE ROSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 €
SCI SAINTE ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 694 195. Elle est domiciliée 4 All Sainte-Rose villa Ste Rose, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELLE DUCROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ROSE
- SIREN
- 443 694 195
- SIRET (siège)
- 443 694 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00443694195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 694 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 4 ALL SAINTE-ROSE VILLA STE ROSE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ROSE
L'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI SAINTE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SAINTE ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
443 694 195 00019 · ouvert le 09 novembre 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE ROSE
INPIConformité de SCI SAINTE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023008563
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03810
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-22.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-00.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSE est 443 694 195. Le SIRET de son siège social est 443 694 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443694195.
Qui dirige SCI SAINTE ROSE ?
SCI SAINTE ROSE est dirigée par DANIELLE DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ROSE ?
Le siège social de SCI SAINTE ROSE est situé 4 All Sainte-Rose villa Ste Rose, 06400 Cannes.
SCI SAINTE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ROSE.
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