SCI SAINTE ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE ROSE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 620 199. Elle est domiciliée 92 - 94 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GROUPE SAINT JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ROSE
- SIREN
- 824 620 199
- SIRET (siège)
- 824 620 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60824620199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 620 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 92 - 94 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ROSE
Acquisition, administration, la gestion par lcoation ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SAINTE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ROSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE HOLDING OLIMAR
Associé indéfiniment responsable
GROUPE SAINT JEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017
CITTAX
Associé indéfiniment responsable
LA MANDA IMAGERIE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
824 620 199 00011 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ROSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINTE ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023008563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-22.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-00.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE ROSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE SAINT JEAN (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-28 · Début d'activité : 2016-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSE est 824 620 199. Le SIRET de son siège social est 824 620 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824620199.
Qui dirige SCI SAINTE ROSE ?
SCI SAINTE ROSE est dirigée par GROUPE SAINT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ROSE ?
Le siège social de SCI SAINTE ROSE est situé 92 - 94 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes sur Mer.
SCI SAINTE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ROSE.
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