SCI SAINTE-SAVINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINTE-SAVINE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2023 sous le numéro SIREN 982 010 027. Elle est domiciliée 11 AV du General Gallieni, 10300 Sainte-Savine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Vincent TE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-SAVINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-SAVINE
- SIREN
- 982 010 027
- SIRET (siège)
- 982 010 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982010027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 010 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 11 AV du General Gallieni, 10300, Sainte-Savine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE-SAVINE
La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINTE-SAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-SAVINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI SAINTE-SAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 Sainte-SavineSiègeActif
982 010 027 00018 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-SAVINE
INPIConformité de SCI SAINTE-SAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-SAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-SAVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/09511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-20.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-40.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-16.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-13.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-13.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-SAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE-SAVINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-10-25
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-SAVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-SAVINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-SAVINE est 982 010 027. Le SIRET de son siège social est 982 010 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982010027.
Qui dirige SCI SAINTE-SAVINE ?
SCI SAINTE-SAVINE est dirigée par Vincent TE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-SAVINE ?
Le siège social de SCI SAINTE-SAVINE est situé 11 AV du General Gallieni, 10300 Sainte-Savine.
SCI SAINTE-SAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-SAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-SAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-SAVINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Savine
- RCG HOLDING10300 Sainte-Savine
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BH10300 Sainte-Savine
- DANARIK10300 Sainte-Savine
- SCI NOUQUERET-MAMPEY10300 Sainte-Savine
- SCI LES VILLAS10300 Sainte-Savine
- VILLA MARTINE10300 Sainte Savine
- SCI B G A10300 Sainte-Savine
- SCI MAGALINE10300 Sainte Savine
- CLARA10300 Sainte-Savine
- BORTHELO10300 Sainte-Savine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Savine
Entreprises du même secteur à Sainte-Savine
Entreprises à Sainte-Savine
Toutes les entreprises à Sainte-Savine
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
