SCI SAINTE SUZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 963 240, SCI SAINTE SUZANNE est une SCI créée le 9 juin 2009. Elle est domiciliée 3 Lieu Dit le Tertre, 72800 Luche-Pringe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE SUZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE SUZANNE
- SIREN
- 512 963 240
- SIRET (siège)
- 512 963 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58512963240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 963 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 3 LIEU DIT LE TERTRE, 72800, LUCHE-PRINGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE SUZANNE
l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAINTE SUZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE SUZANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christian. Gérant associé : GOUPIL Andrée né DESCHAMPS GOUPIL
Gérant associé · de juin 2009 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE SUZANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72800 LUCHE-PRINGESiègeActif
512 963 240 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE SUZANNE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE SUZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE SUZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01225
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE SUZANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUPIL Andrée, Denise, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Thomas, Christian, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Nicolas, Francis, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERT Agnès, Juliette, Alice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINTE SUZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE SUZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE SUZANNE est 512 963 240. Le SIRET de son siège social est 512 963 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512963240.
Qui dirige SCI SAINTE SUZANNE ?
SCI SAINTE SUZANNE est dirigée par ANDREE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE SUZANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE SUZANNE est situé 3 Lieu Dit le Tertre, 72800 Luche-Pringe.
SCI SAINTE SUZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE SUZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE SUZANNE.
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