SCI SAINTE SYLVIE
Active- Capital social
- 183 k€
SCI SAINTE SYLVIE est une société civile immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 782 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Amiral Courbet, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN-MARC DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE SYLVIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE SYLVIE
- SIREN
- 417 782 307
- SIRET (siège)
- 417 782 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39417782307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 782 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 30 AV AMIRAL COURBET, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAINTE SYLVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE SYLVIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI SAINTE SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
417 782 307 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINTE SYLVIE
INPIConformité de SCI SAINTE SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE SYLVIE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-16.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINTE SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE SYLVIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE SYLVIE est 417 782 307. Le SIRET de son siège social est 417 782 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417782307.
Qui dirige SCI SAINTE SYLVIE ?
SCI SAINTE SYLVIE est dirigée par JEAN-MARC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE SYLVIE ?
Le siège social de SCI SAINTE SYLVIE est situé 30 av Amiral Courbet, 06160 Antibes.
SCI SAINTE SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE SYLVIE.
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