SCI SAINTE URSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE URSULE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 575 517. Elle est domiciliée 4 All d'Aquitaine, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CONTRAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE URSULE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE URSULE
- SIREN
- 379 575 517
- SIRET (siège)
- 379 575 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10379575517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 575 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1990
- Siège social
- 4 ALL D'AQUITAINE, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE URSULE
Propriété gestion et administration de tous immeubles par apport Acquistion bail ou autrement
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Finances de SCI SAINTE URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE URSULE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE URSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
379 575 517 00014 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE URSULE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE URSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE URSULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE URSULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINTE URSULE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE URSULE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE URSULE est 379 575 517. Le SIRET de son siège social est 379 575 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379575517.
Qui dirige SCI SAINTE URSULE ?
SCI SAINTE URSULE est dirigée par CLAUDE CONTRAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE URSULE ?
Le siège social de SCI SAINTE URSULE est situé 4 All d'Aquitaine, 24000 Perigueux.
SCI SAINTE URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE URSULE.
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