SCI SAINTE VERTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE VERTU est une société civile immatriculée le 26 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 670 882. Elle est domiciliée 9 bd de la Reine, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CROQUET JEAN LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE VERTU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE VERTU
- SIREN
- 383 670 882
- SIRET (siège)
- 383 670 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383670882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 670 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 9 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINTE VERTU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINTE VERTU
L'acquisition et l'exploitation par tous moyens d'un bien immobilier sis sur la commune de Villy (89800), lieudit les cotes. La société pourra Noamment donner lesdits locaux à bail. La société pourra également acquérir tous biens immobiliers situés en France.
Finances de SCI SAINTE VERTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE VERTU
INSEECROQUET JEAN LOUIS
Gérant
Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI SAINTE VERTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
383 670 882 00018 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE VERTU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINTE VERTU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE VERTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE VERTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE VERTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE VERTU. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE VERTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE VERTU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINTE VERTU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE VERTU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE VERTU est 383 670 882. Le SIRET de son siège social est 383 670 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383670882.
Qui dirige SCI SAINTE VERTU ?
SCI SAINTE VERTU est dirigée par CROQUET JEAN LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE VERTU ?
Le siège social de SCI SAINTE VERTU est situé 9 bd de la Reine, 78000 Versailles.
SCI SAINTE VERTU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE VERTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE VERTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE VERTU.
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