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SCI SAINTE VICTOIRE

Active
Siren419 155 007SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 12 juin 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,2 k€

SCI SAINTE VICTOIRE est une SCI immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 155 007. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Lilas Beaumanoir, 13080 Aix en Provence. SCI SAINTE VICTOIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SIMONE BAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE VICTOIRE

Dénomination
SCI SAINTE VICTOIRE
SIREN
419 155 007
SIRET (siège)
419 155 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04419155007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 155 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 165,1 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 1998
Siège social
ALL DES LILAS BEAUMANOIR, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE VICTOIRE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble

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Finances de SCI SAINTE VICTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE VICTOIRE

SB

SIMONE BAUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BF

BERNARD FAYETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE VICTOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    419 155 007 00018 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE VICTOIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE VICTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE VICTOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : FAYETTE Bernard Gérant associé : FAYETTE Simone né(e) BAUSSY

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINTE VICTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE est 419 155 007. Le SIRET de son siège social est 419 155 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419155007.

Qui dirige SCI SAINTE VICTOIRE ?

SCI SAINTE VICTOIRE est dirigée par SIMONE BAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE est situé All des Lilas Beaumanoir, 13080 Aix en Provence.

SCI SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE VICTOIRE.