SCI SAINTE VICTOIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,2 k€
SCI SAINTE VICTOIRE est une SCI immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 155 007. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Lilas Beaumanoir, 13080 Aix en Provence. SCI SAINTE VICTOIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SIMONE BAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 419 155 007
- SIRET (siège)
- 419 155 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419155007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 155 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 165,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1998
- Siège social
- ALL DES LILAS BEAUMANOIR, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE VICTOIRE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
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Finances de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
419 155 007 00018 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SCI SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
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Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE VICTOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : FAYETTE Bernard Gérant associé : FAYETTE Simone né(e) BAUSSY
- création
Date d'effet : 12 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE est 419 155 007. Le SIRET de son siège social est 419 155 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419155007.
Qui dirige SCI SAINTE VICTOIRE ?
SCI SAINTE VICTOIRE est dirigée par SIMONE BAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE est situé All des Lilas Beaumanoir, 13080 Aix en Provence.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE VICTOIRE.
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