SCI SAINTE VICTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE VICTOIRE est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 448 243 105. Elle est domiciliée 40 RUE du Galmurot, 10150 Charmont-sous-Barbuise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Michaël GIROST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 448 243 105
- SIRET (siège)
- 448 243 105 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448243105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 243 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 40 RUE du Galmurot, 10150, Charmont-sous-Barbuise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI SAINTE VICTOIRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAINTE VICTOIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 Charmont-sous-BarbuiseSiègeActif
448 243 105 00039 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISEFermé
448 243 105 00021 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SCI SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE VICTOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROST Michael Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROST Nathalie né(e) OFFROY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2003-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE est 448 243 105. Le SIRET de son siège social est 448 243 105 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448243105.
Qui dirige SCI SAINTE VICTOIRE ?
SCI SAINTE VICTOIRE est dirigée par Michaël GIROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE est situé 40 RUE du Galmurot, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE VICTOIRE.
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