SCI SAINTE VICTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE VICTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2010, identifiée par le SIREN 524 451 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Maurice Bokanowski, 92600 Asnieres-sur-Seine. SCI SAINTE VICTOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE GORRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 524 451 077
- SIRET (siège)
- 524 451 077 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524451077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 451 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2010
- Siège social
- 51 RUE MAURICE BOKANOWSKI, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE VICTOIRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEESOCIETE D ETUDES ET DE GESTION
Autre
Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
524 451 077 00019 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SCI SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08849
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE VICTOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE est 524 451 077. Le SIRET de son siège social est 524 451 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524451077.
Qui dirige SCI SAINTE VICTOIRE ?
SCI SAINTE VICTOIRE est dirigée par PATRICE GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE est situé 51 rue Maurice Bokanowski, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE VICTOIRE.
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