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SCI SAINTES

Active
Siren385 328 877SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 14 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
347 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTES est une SCI immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 328 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de l'Olivaie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par TADEUSZ KUCHARCZYK, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTES

Dénomination
SCI SAINTES
SIREN
385 328 877
SIRET (siège)
385 328 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07385328877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 328 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
346 821,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1992
Siège social
11 AV DE L'OLIVAIE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTES

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'une parcelle de terrain a saintes (17)

Finances de SCI SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTES

TK

TADEUSZ KUCHARCZYK

Gérant

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

SS

SYLVIANE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

F

FINANCIERE T.K.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    385 328 877 00019 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTES est 385 328 877. Le SIRET de son siège social est 385 328 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385328877.

Qui dirige SCI SAINTES ?

SCI SAINTES est dirigée par TADEUSZ KUCHARCZYK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTES ?

Le siège social de SCI SAINTES est situé 11 av de l'Olivaie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTES.

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