SCI SAINTIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 327 838. Son siège social est situé 6 RUE du Grand Puits, 54870 Ugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA COURBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTIGNON
- SIREN
- 948 327 838
- SIRET (siège)
- 948 327 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07948327838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 327 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 6 RUE du Grand Puits, 54870, Ugny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTIGNON
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI SAINTIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAINTIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54870 UgnySiègeActif
948 327 838 00017 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTIGNON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINTIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTIGNON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur SCI SAINTIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTIGNON est 948 327 838. Le SIRET de son siège social est 948 327 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07948327838.
Qui dirige SCI SAINTIGNON ?
SCI SAINTIGNON est dirigée par LAETITIA COURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTIGNON ?
Le siège social de SCI SAINTIGNON est situé 6 RUE du Grand Puits, 54870 Ugny.
SCI SAINTIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTIGNON.
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