SCI SAINTMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 426 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTMARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 132 867. Son siège social est situé 2 Che des Sources, 56610 Arradon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTMARTIN
- SIREN
- 839 132 867
- SIRET (siège)
- 839 132 867 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02839132867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 132 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 426 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 2 CHE DES SOURCES, 56610, ARRADON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTMARTIN
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés.
Finances de SCI SAINTMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINTMARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56610 ARRADONSiègeActif
839 132 867 00020 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
- 02400 CHATEAU-THIERRYFermé
839 132 867 00012 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTMARTIN
INPIComptes annuels de SCI SAINTMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTMARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2018 · N° 15/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-15.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTMARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINTMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTMARTIN est 839 132 867. Le SIRET de son siège social est 839 132 867 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02839132867.
Qui dirige SCI SAINTMARTIN ?
SCI SAINTMARTIN est dirigée par DOMINIQUE MARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTMARTIN ?
Le siège social de SCI SAINTMARTIN est situé 2 Che des Sources, 56610 Arradon.
SCI SAINTMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTMARTIN.
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