SCI SAINTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 422 385, SCI SAINTOISE est une SCI créée le 20 janvier 2005. Elle est domiciliée 3 rue de l'Eglise, 22770 Lancieux. SCI SAINTOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU RAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTOISE
- SIREN
- 480 422 385
- SIRET (siège)
- 480 422 385 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480422385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 422 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 3 RUE DE L'EGLISE, 22770, LANCIEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTOISE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI SAINTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTOISE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 22770 LANCIEUXSiègeActif
480 422 385 00041 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B
- 35800 DINARDFermé
480 422 385 00017 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 702C
- 35800 DINARDFermé
480 422 385 00025 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
- 35780 LA RICHARDAISFermé
480 422 385 00033 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTOISE
INPIConformité de SCI SAINTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTOISE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTOISE est 480 422 385. Le SIRET de son siège social est 480 422 385 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480422385.
Qui dirige SCI SAINTOISE ?
SCI SAINTOISE est dirigée par MATHIEU RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTOISE ?
Le siège social de SCI SAINTOISE est situé 3 rue de l'Eglise, 22770 Lancieux.
SCI SAINTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTOISE.
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