SCI SAINTONGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINTONGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 867 513. Elle est domiciliée 49 rue Roger Salengro, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE AMESTOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTONGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTONGE
- SIREN
- 390 867 513
- SIRET (siège)
- 390 867 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09390867513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 867 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 1993
- Siège social
- 49 RUE ROGER SALENGRO, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTONGE
gestion d'immeubles
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Finances de SCI SAINTONGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTONGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1993) · 33 ans
CEANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SAINTONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
390 867 513 00017 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTONGE
INPIConformité de SCI SAINTONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTONGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023004794
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/52195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00271
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/14696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00726
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025G00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTONGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINTONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTONGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTONGE est 390 867 513. Le SIRET de son siège social est 390 867 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390867513.
Qui dirige SCI SAINTONGE ?
SCI SAINTONGE est dirigée par JEAN-PIERRE AMESTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTONGE ?
Le siège social de SCI SAINTONGE est situé 49 rue Roger Salengro, 44600 Saint-Nazaire.
SCI SAINTONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTONGE.
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