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SCI SAINTONGE

Active
Siren413 289 646SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTONGE est une SCI immatriculée le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 413 289 646. Son siège social est situé 23 rue de Saintonge, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTONGE

Dénomination
SCI SAINTONGE
SIREN
413 289 646
SIRET (siège)
413 289 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12413289646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 289 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
23 RUE DE SAINTONGE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTONGE

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI SAINTONGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTONGE

DB

DOMINIQUE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

FH

FRANCOISE HERVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTONGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    413 289 646 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTONGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINTONGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTONGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTONGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTONGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTONGE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTONGE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTONGE est 413 289 646. Le SIRET de son siège social est 413 289 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413289646.

Qui dirige SCI SAINTONGE ?

SCI SAINTONGE est dirigée par DOMINIQUE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTONGE ?

Le siège social de SCI SAINTONGE est situé 23 rue de Saintonge, 44600 Saint-Nazaire.

SCI SAINTONGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTONGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTONGE.

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