SCI SAINTONGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 130 935, SCI SAINTONGE est une SCI créée le 16 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Saintonge Malabry, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. SCI SAINTONGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE FABUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTONGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTONGE
- SIREN
- 799 130 935
- SIRET (siège)
- 799 130 935 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84799130935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 130 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- RUE DE SAINTONGE MALABRY, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTONGE
Acquisition, construction de tous biens immobiliers, gestion & entretien des immeubles sociaux
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Finances de SCI SAINTONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTONGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTONGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
799 130 935 00023 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
799 130 935 00015 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTONGE
INPIConformité de SCI SAINTONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTONGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00095
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTONGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Faburel, Marc René Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faburel, Anthony Joël Marc ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Faburel, Marie Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINTONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTONGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTONGE est 799 130 935. Le SIRET de son siège social est 799 130 935 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799130935.
Qui dirige SCI SAINTONGE ?
SCI SAINTONGE est dirigée par MARIE FABUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTONGE ?
Le siège social de SCI SAINTONGE est situé rue de Saintonge Malabry, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI SAINTONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTONGE.
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