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SCI SAINTOVET

Active
Siren838 922 037SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 13 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI SAINTOVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 922 037. Son siège social est situé 19 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULINE GOSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTOVET

Dénomination
SCI SAINTOVET
SIREN
838 922 037
SIRET (siège)
838 922 037 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49838922037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 922 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2018
Siège social
19 AV DE LA MARQUEILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTOVET

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINTOVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTOVET

Anciens dirigeants (3)

LF

Lionel René Gabriel Henri nom d'usage : FABRIES. Gérant : GOSSOT Pauline nom d'usage : GOSSOT. Gérant : DUFAYET Cédric nom d'usage : DUFAYET FABRIES

Gérant · de avril 2018 à décembre 2024

ND

n'est plus gérant DUFAYET

DUFAYET Cédric nom d'usage · de décembre 2022 à décembre 2024

DC

devient gérant. MALRIC Auréline devient gérant CHAZELLE

DABADIE Maylis nom d'usage · de octobre 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTOVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    838 922 037 00026 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    838 922 037 00018 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTOVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI SAINTOVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTOVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTOVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTOVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTOVET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Fabries, Lionel René Gabriel Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DUFAYET Cédric nom d'usage : DUFAYET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DABADIE Maylis nom d'usage : CHAZELLE devient gérant. MALRIC Auréline devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI SAINTOVET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTOVET ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTOVET est 838 922 037. Le SIRET de son siège social est 838 922 037 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838922037.

Qui dirige SCI SAINTOVET ?

SCI SAINTOVET est dirigée par PAULINE GOSSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTOVET ?

Le siège social de SCI SAINTOVET est situé 19 av de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI SAINTOVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTOVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTOVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTOVET.