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SCI Saintpal FS

Active
Siren924 897 002SCI13790 Châteauneuf-le-RougeCréée le 27 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 897 002, SCI Saintpal FS est une SCI créée le 27 mars 2024. Son siège social est situé 14 IMP de l'Ouvède Hameau de la Cardeline, 13790 Châteauneuf-le-Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane Jammet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Saintpal FS

Dénomination
SCI Saintpal FS
SIREN
924 897 002
SIRET (siège)
924 897 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04924897002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 897 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2024
Siège social
14 IMP de l'Ouvède Hameau de la Cardeline, 13790, Châteauneuf-le-Rouge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Saintpal FS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et cession de tous biens et droits immobiliers, de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI Saintpal FS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Saintpal FS

SJ

Stéphane Jammet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

FJ

François Jammet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Saintpal FS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 Châteauneuf-le-RougeSiègeActif

    924 897 002 00011 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Saintpal FS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI Saintpal FS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saintpal FS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Saintpal FS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saintpal FS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Saintpal FS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Saintpal FS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Saintpal FS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI Saintpal FS

Quel est le numéro SIREN de SCI Saintpal FS ?

Le numéro SIREN de SCI Saintpal FS est 924 897 002. Le SIRET de son siège social est 924 897 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04924897002.

Qui dirige SCI Saintpal FS ?

SCI Saintpal FS est dirigée par Stéphane Jammet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Saintpal FS ?

Le siège social de SCI Saintpal FS est situé 14 IMP de l'Ouvède Hameau de la Cardeline, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.

SCI Saintpal FS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Saintpal FS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Saintpal FS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saintpal FS.

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