SCI SAINVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINVAL est une SCI immatriculée le 11 février 2004 sous le numéro SIREN 452 051 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du Soleil Levant Bp 44, 80230 Saint-Valery-sur-Somme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DEFACQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINVAL
- SIREN
- 452 051 303
- SIRET (siège)
- 452 051 303 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452051303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 051 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2004
- Siège social
- 63 RUE DU SOLEIL LEVANT BP 44, 80230, SAINT-VALERY-SUR-SOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINVAL
la propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SAINVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINVAL
INSEEÉtablissements de SCI SAINVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMESiègeActif
452 051 303 00017 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINVAL
INPIComptes annuels de SCI SAINVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINVAL est 452 051 303. Le SIRET de son siège social est 452 051 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452051303.
Qui dirige SCI SAINVAL ?
SCI SAINVAL est dirigée par OLIVIER DEFACQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINVAL ?
Le siège social de SCI SAINVAL est situé 63 rue du Soleil Levant Bp 44, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.
SCI SAINVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINVAL.
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