SCI SAISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 560 812, SCI SAISSAC est une SCI créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B CHE du Fond du Village Lieu dit le pescajou, 31570 Lanta. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Palmyre Martins exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI SAISSAC
- SIREN
- 951 560 812
- SIRET (siège)
- 951 560 812 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93951560812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 560 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 9 B CHE du Fond du Village Lieu dit le pescajou, 31570, Lanta
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAISSAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAISSAC
Acquisition, gestion, vente exceptionnelle, administration de biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières. Prise de participation au capital social d'autres sociétés
Finances de SCI SAISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAISSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 LantaSiègeActif
951 560 812 00012 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAISSAC
INPIComptes annuels de SCI SAISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAISSAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI SAISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI SAISSAC est 951 560 812. Le SIRET de son siège social est 951 560 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93951560812.
Qui dirige SCI SAISSAC ?
SCI SAISSAC est dirigée par Palmyre Martins, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAISSAC ?
Le siège social de SCI SAISSAC est situé 9 B CHE du Fond du Village Lieu dit le pescajou, 31570 Lanta.
SCI SAISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAISSAC.
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