SCI SAIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 019 762. Son siège social est situé 7 rue Robert Schuman, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL SAIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAIZ
INSEE- Dénomination
- SCI SAIZ
- SIREN
- 354 019 762
- SIRET (siège)
- 354 019 762 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90354019762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 019 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- 7 RUE ROBERT SCHUMAN, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAIZ
acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SAIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAIZ
INSEEÉtablissements de SCI SAIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
354 019 762 00013 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAIZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAIZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 18/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 17/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SAIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SAIZ ?
Le numéro SIREN de SCI SAIZ est 354 019 762. Le SIRET de son siège social est 354 019 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90354019762.
Qui dirige SCI SAIZ ?
SCI SAIZ est dirigée par DANIEL SAIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAIZ ?
Le siège social de SCI SAIZ est situé 7 rue Robert Schuman, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
SCI SAIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAIZ.
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