SCI SAJAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAJAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 106 089. Elle est domiciliée VIL U FUCONE - POZZU ROSSU Cuttoli-Corticchiato, 20167 Cuttoli-Corticchiato. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAJAM
INSEE- Dénomination
- SCI SAJAM
- SIREN
- 439 106 089
- SIRET (siège)
- 439 106 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79439106089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 106 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- VIL U FUCONE - POZZU ROSSU Cuttoli-Corticchiato, 20167, CUTTOLI-CORTICCHIATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAJAM
Acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SAJAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAJAM
INSEEÉtablissements de SCI SAJAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATOSiègeActif
439 106 089 00014 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAJAM
INPIComptes annuels de SCI SAJAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAJAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAJAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAJAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAJAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAJAM ?
Le numéro SIREN de SCI SAJAM est 439 106 089. Le SIRET de son siège social est 439 106 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439106089.
Qui dirige SCI SAJAM ?
SCI SAJAM est dirigée par JEAN MIGNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAJAM ?
Le siège social de SCI SAJAM est situé VIL U FUCONE - POZZU ROSSU Cuttoli-Corticchiato, 20167 Cuttoli-Corticchiato.
SCI SAJAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAJAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAJAM.
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