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SCI SAJE

Active
Siren445 095 227SCI16160 GOND-PONTOUVRECréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 095 227, SCI SAJE est une SCI créée le 5 février 2003. Son siège social est situé 14 T rue du Moulin Neuf, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DUVERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAJE

Dénomination
SCI SAJE
SIREN
445 095 227
SIRET (siège)
445 095 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86445095227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 095 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2003
Siège social
14 T RUE DU MOULIN NEUF, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAJE

Acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAJE

JD

JEAN-MARC DUVERNET

Gérant

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif

    445 095 227 00010 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAJE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAJE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAJE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAJE ?

Le numéro SIREN de SCI SAJE est 445 095 227. Le SIRET de son siège social est 445 095 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445095227.

Qui dirige SCI SAJE ?

SCI SAJE est dirigée par JEAN-MARC DUVERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAJE ?

Le siège social de SCI SAJE est situé 14 T rue du Moulin Neuf, 16160 Gond-Pontouvre.

SCI SAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAJE.

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