SCI SAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 749 572, SCI SAJE est une SCI créée le 6 juin 2014. Elle est domiciliée 168 rue de Belleville, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. JEAN-PIERRE Delmotte exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAJE
INSEE- Dénomination
- SCI SAJE
- SIREN
- 802 749 572
- SIRET (siège)
- 802 749 572 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46802749572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 749 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 168 RUE DE BELLEVILLE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAJE
Acquisition, propriété, vente, location de biens immobiliers.
Finances de SCI SAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAJE
INSEEÉtablissements de SCI SAJE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARISSiègeFermé
802 749 572 00011 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SAJE
INPIComptes annuels de SCI SAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAJE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/07134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/14128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-06 · Début d'activité : 2014-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI SAJE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAJE ?
Le numéro SIREN de SCI SAJE est 802 749 572. Le SIRET de son siège social est 802 749 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802749572.
Qui dirige SCI SAJE ?
SCI SAJE est dirigée par JEAN-PIERRE Delmotte, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAJE ?
Le siège social de SCI SAJE est situé 168 rue de Belleville, 75020 Paris.
SCI SAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAJE.
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