SCI SAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 619 074, SCI SAJE est une SCI créée le 26 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SACHA PATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAJE
INSEE- Dénomination
- SCI SAJE
- SIREN
- 909 619 074
- SIRET (siège)
- 909 619 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78909619074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 619 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 58 RUE DE ROYAN, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAJE
Acquisition, administration, exploitation, détention, édification, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement de biens immobiliers
Finances de SCI SAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAJE
INSEEÉtablissements de SCI SAJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif
909 619 074 00018 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAJE
INPIComptes annuels de SCI SAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAJE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/07134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/14128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SAJE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAJE ?
Le numéro SIREN de SCI SAJE est 909 619 074. Le SIRET de son siège social est 909 619 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78909619074.
Qui dirige SCI SAJE ?
SCI SAJE est dirigée par SACHA PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAJE ?
Le siège social de SCI SAJE est situé 58 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCI SAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAJE.
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