SCI SAJOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAJOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 191 612. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Philibert Tregunc, 29910 Tregunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE SAJOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAJOUS
INSEE- Dénomination
- SCI SAJOUS
- SIREN
- 379 191 612
- SIRET (siège)
- 379 191 612 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73379191612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 191 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- SAINT PHILIBERT TREGUNC, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAJOUS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI SAJOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAJOUS
INSEEÉtablissements de SCI SAJOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
379 191 612 00017 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAJOUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAJOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAJOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAJOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAJOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAJOUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00010
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00884
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAJOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAJOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAJOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAJOUS ?
Le numéro SIREN de SCI SAJOUS est 379 191 612. Le SIRET de son siège social est 379 191 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379191612.
Qui dirige SCI SAJOUS ?
SCI SAJOUS est dirigée par JEAN-PIERRE SAJOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAJOUS ?
Le siège social de SCI SAJOUS est situé Saint Philibert Tregunc, 29910 Tregunc.
SCI SAJOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAJOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAJOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAJOUS.
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