CheckersProcédures

SCI SALA

Active
Siren384 506 929SCI31820 PIBRACCréée le 25 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 506 929, SCI SALA est une SCI créée le 25 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Beauregard, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALA

Dénomination
SCI SALA
SIREN
384 506 929
SIRET (siège)
384 506 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00384506929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 506 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1992
Siège social
1 CHE DE BEAUREGARD, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALA

ACQUISITION D'UN TERRAIN,EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI SALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALA

JS

JEAN SALA

Gérant

Depuis la création (25 février 1992) · 34 ans

DS

DOMINIQUE SANCHEZ

Autre

Depuis la création (25 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    384 506 929 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SALA

Quel est le numéro SIREN de SCI SALA ?

Le numéro SIREN de SCI SALA est 384 506 929. Le SIRET de son siège social est 384 506 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384506929.

Qui dirige SCI SALA ?

SCI SALA est dirigée par JEAN SALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALA ?

Le siège social de SCI SALA est situé 1 Che de Beauregard, 31820 Pibrac.

SCI SALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALA.

Entreprises similaires

Même activité à Pibrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pibrac

Entreprises du même secteur à Pibrac

Entreprises à Pibrac

Toutes les entreprises à Pibrac