SCI SALAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 783 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Mehul, 08600 Givet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TAHAR KAOUDOUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALAH
INSEE- Dénomination
- SCI SALAH
- SIREN
- 381 783 968
- SIRET (siège)
- 381 783 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69381783968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 783 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 549,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1991
- Siège social
- 11 RUE MEHUL, 08600, GIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAH
Acquisition de tous immeubles batis ou non batis de tous droits immobiliers dans toutes sociétés immobilières, leur exploitation par voie de location et généralement toutes opérations se rapportant audit objet.
Finances de SCI SALAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAH
INSEEÉtablissements de SCI SALAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08600 GIVETSiègeActif
381 783 968 00013 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALAH
INPIComptes annuels de SCI SALAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/14617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023046132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI SALAH
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAH ?
Le numéro SIREN de SCI SALAH est 381 783 968. Le SIRET de son siège social est 381 783 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381783968.
Qui dirige SCI SALAH ?
SCI SALAH est dirigée par TAHAR KAOUDOUNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALAH ?
Le siège social de SCI SALAH est situé 11 rue Mehul, 08600 Givet.
SCI SALAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAH.
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