SCI SALAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 826 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Bourdette, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES SALAMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SALAMA
- SIREN
- 452 826 845
- SIRET (siège)
- 452 826 845 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452826845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 826 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 38 RUE de la Bourdette, 31130, Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAMA
l'acquisition de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, la construction de tous biens immobiliers la gestion l'exploitatiion par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.
Finances de SCI SALAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31130 BalmaSiègeFermé
452 826 845 00011 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALAMA
INPIComptes annuels de SCI SALAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° J2025000153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-80.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1993 · N° 93-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SALAMA Gilles nom d'usage : SALAMA n'est plus gérant. SALAMA Gilles nom d'usage : SALAMA devient liquidateur
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI SALAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SALAMA est 452 826 845. Le SIRET de son siège social est 452 826 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452826845.
Qui dirige SCI SALAMA ?
SCI SALAMA est dirigée par GILLES SALAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALAMA ?
Le siège social de SCI SALAMA est situé 38 RUE de la Bourdette, 31130 Balma.
SCI SALAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAMA.
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