SCI SALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 634 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du General de Gaulle, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MAIREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALAN
INSEE- Dénomination
- SCI SALAN
- SIREN
- 384 634 960
- SIRET (siège)
- 384 634 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70384634960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 634 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- 6 PL DU GENERAL DE GAULLE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAN
L'acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non, la transformation la rénovation de ces biens immobiliers, la construction de tous immeubles, l'administration, la gérance, l'exploitation par bail, location, mise à disposition de tiers ou autrement, de tout ou partie de ces biens Immobi Liers.
Finances de SCI SALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
384 634 960 00015 · ouvert le 22 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALAN
INPIComptes annuels de SCI SALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026P00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025P00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-18.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAN ?
Le numéro SIREN de SCI SALAN est 384 634 960. Le SIRET de son siège social est 384 634 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384634960.
Qui dirige SCI SALAN ?
SCI SALAN est dirigée par JEAN MAIREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALAN ?
Le siège social de SCI SALAN est situé 6 Pl du General de Gaulle, 25800 Valdahon.
SCI SALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAN.
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