SCI SALARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALARL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 695 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE du Jubin, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE ARLAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SALARL
INSEE- Dénomination
- SCI SALARL
- SIREN
- 511 695 942
- SIRET (siège)
- 511 695 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79511695942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 695 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2009
- Siège social
- 5 CHE du Jubin, 69570, Dardilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALARL
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement et indirectement : - Locations en meublés. - La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social. - Plus généralement toutes opérations industrielle, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de SCI SALARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALARL
INSEEÉtablissements de SCI SALARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
511 695 942 00017 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALARL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SALARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALARL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 novembre 2025 · N° J2025000708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024026392
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00746
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2022003988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01437
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01801
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03977
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00315
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02666
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 février 2011 · N° 05/20994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI SALARL
Quel est le numéro SIREN de SCI SALARL ?
Le numéro SIREN de SCI SALARL est 511 695 942. Le SIRET de son siège social est 511 695 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511695942.
Qui dirige SCI SALARL ?
SCI SALARL est dirigée par STEPHANIE ARLAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALARL ?
Le siège social de SCI SALARL est situé 5 CHE du Jubin, 69570 Dardilly.
SCI SALARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALARL.
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