SCI SALAUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SALAUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 098 682. Elle est domiciliée 41 rue Pasteur, 29660 Carantec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI SALAUN
INSEE- Dénomination
- SCI SALAUN
- SIREN
- 454 098 682
- SIRET (siège)
- 454 098 682 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25454098682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 098 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 41 RUE PASTEUR, 29660, CARANTEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAUN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SALAUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAUN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SALAUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29660 CARANTECSiègeActif
454 098 682 00015 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALAUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SALAUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAUN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01179
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00228
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53908
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05388
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05113
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02777
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07261
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01936
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01552
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025001524
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00771
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00048
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01354
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/12648
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13730
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13734
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02788
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/13711
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/13846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01423
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24-14.522
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03413
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01966
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00631
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/06863
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/06855
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/01632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00782
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/05627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/14483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05279
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/08474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2012 · N° 12/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-16.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-14.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SALAUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAUN ?
Le numéro SIREN de SCI SALAUN est 454 098 682. Le SIRET de son siège social est 454 098 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25454098682.
Où se situe le siège social de SCI SALAUN ?
Le siège social de SCI SALAUN est situé 41 rue Pasteur, 29660 Carantec.
SCI SALAUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAUN.
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