SCI SALAUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 468 486, SCI SALAUZE est une SCI créée le 12 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Complexe Routier Croix Sud Lot Croix Sud, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD SALAUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI SALAUZE
- SIREN
- 341 468 486
- SIRET (siège)
- 341 468 486 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13341468486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 468 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1987
- Siège social
- COMPLEXE ROUTIER CROIX SUD LOT CROIX SUD, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAUZE
GESTION PRIVEE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER SANS ACTIVITE PROFESSION- NELLE
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Finances de SCI SALAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAUZE
INSEEÉtablissements de SCI SALAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
341 468 486 00012 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALAUZE
INPIComptes annuels de SCI SALAUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAUZE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI SALAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI SALAUZE est 341 468 486. Le SIRET de son siège social est 341 468 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13341468486.
Qui dirige SCI SALAUZE ?
SCI SALAUZE est dirigée par BERNARD SALAUZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALAUZE ?
Le siège social de SCI SALAUZE est situé Complexe Routier Croix Sud Lot Croix Sud, 11100 Narbonne.
SCI SALAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAUZE.
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